Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne maisonpp.fr a été mise en place par la société D.ROCHE, qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre figurant au sein de la boutique en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions s’appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. En conséquence, le client reconnait être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales qui ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne maisonpp.fr. Le client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site maisonpp.fr entraine l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ARTICLE 1 : OBJET

Tous nos produits sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale . Il peut exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposées par le site de Maison pp. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. A ce titre, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter. Maison pp se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

ARTICLE 2 : PRIX

Maison pp se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de port sont à la charge du client, les frais d’emballage sont inclus dans le prix du produit. Les produits demeurent la propriété intégrale de Maison pp jusqu’à leur paiement intégral. La TVA n’est pas applicable sur l’ensemble des produits du site Maison pp.

ARTICLE 3 : COMMANDE

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
valider sa commande après l’avoir vérifiée
effectuer le paiement dans les conditons prévues
confirmer sa commande et son règlement

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente ( rupture de stock, droit de rétractation) Maison pp se réserve le droit d’annuler toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction . Maison pp communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle-ci.

ARTICLE 4 : MOYEN DE PAIEMENT

Différents modes de paiement sont acceptés :

Carte bancaire via paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte paypal pour effectuer ce paiement.

Par virement bancaire

ARTICLE 5 : DÉLAI ET LIVRAISON

La commande sera exécutée dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter du jour où le consommateur a passé sa commande, sauf indication contraire notifiée sur le site. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société ROCHE, ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison , ainsi qu’à la société Roche, dans un délai de deux jours ouvrés par mail : bonjour@maisonpp.fr .

La société Roche n’est pas tenue pour responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu’il a été remis au transporteur. Vous pouvez demander un numéro de suivi de votre commande si celui-ci n’est pas indiqué sur le site.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de 14 jours conforme à l’article L.121-16 du code de la consommation ne s’applique uniquement qu’aux produits non personnalisés.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Maison pp dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet telque perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Maison pp ne pourra être responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de Maison pp sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de Maison pp sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site. La société Roche est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

La société Roche s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès , de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

MENTIONS LÉGALES :

Ce site est édité par Delphine Roche, EI, immatriculée au RM sous le numéro 453376055RM130 dont le siège social est situé 13630 Eyragues.

Hébergeur : Incomm

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CONTACT

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